Législation
Sie finden hier jeweils die aktuellsten für unser Gebiet relevanten Gesetzesartikel. ccLois et ordonnances sur l'agriculture
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l’agriculture
Ordonnance sur les améliorations structurellesOAS
Ordonnance de l’OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l’investissement et les mesures d'accompagnement social
dans l’agricultureOIMAS
Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les mesures d’accompagnement social
dans l’agricultureOMAS
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l’agriculture
Ordonnance sur les paiements directsOPD
Ordonnance du 4 avril 2001 sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l’agriculture )
Ordonnance sur la qualité écologiqueOQE
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation ,
Ordonnance sur la terminologie agricoleOTerm
Ordonnance du DFE du 25 juin 2008 sur les programmes éthologiques
Ordonnance sur les éthoprogrammesSST/SRPA