Lois et règlements relatifs à l'agriculture
Loi fédérale sur le droit foncier rural | LDFR | RS 221.412.11 |
Loi fédérale sur le bail à ferme agricole | LBFA | RS 221.213.2 |
Loi fédérale sur l'agricultureLoi sur l'agriculture | LAgr | RS 910.1 |
Ordonnance sur les améliorations structurellesOrdonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture | OAS | RS 913.1 |
Aides à l'investissement et mesures d'accompagnement sociales dans l'agricultureOrdonnance de l'OFAG sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement sociales dans l'agriculture | OIMAS | RS 913.211 |
Mesures d'accompagnement social dans l'agricultureOrdonnance sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture | OMAS | RS 914.11 |
Ordonnance sur les paiements directs | OPD | RS 910.13 |
Ordonnance sur la terminologie agricoleOrdonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation | OTerm | RS 910.91 |
Autres liens
Recueil systématique du droit fédéral
Recueil systématique du droit fédéral, Agriculture
Bases légales
Directives 2026 relatives à l'ordonnance sur les améliorations structurelles
Consultations
Consultations en cours de la Confédération
Consultations en cours dans le domaine de l'agriculture
Circulaires
Collection de circulaires sur les améliorations structurelles