Aides à l'investissement
Les aides à l'investissement agricole sont accordées sous forme d'aide pour des mesures individuelles ou collectives. Deux instruments sont disponibles à cet effet, dont l'application est en partie limitée géographiquement (par exemple, uniquement dans les régions de montagne, etc.) :
- Subventions (à fonds perdus)
- Prêts sans intérêts et remboursables (crédits d'investissement)
Les aides à l'investissement sont accordées pour des mesures individuelles et collectives. Une distinction est faite entre les mesures de construction et les mesures non liées à la construction.
Sont considérées comme des mesures individuelles les améliorations structurelles profitant à :
- une exploitation
- une communauté d'exploitation
- l'horticulture de production
- les petites entreprises artisanales
Ne sont pas considérées comme des mesures individuelles les améliorations structurelles concernant des exploitations d'estivage.
Sont considérées comme des mesures collectives :
- les améliorations foncières qui concernent de manière déterminante au moins deux exploitations agricoles ou deux exploitations horticoles de production ;
- les améliorations structurelles pour une exploitation d'estivage
- les projets de développement régional (PDR) ;
- les constructions et installations collectives destinées à la transformation, au stockage et à la commercialisation de produits agricoles régionaux ;
- l'achat collectif de machines et de véhicules ;
- la création d’organisations d’entraide paysannes dans les domaines de la production conforme au marché et de la gestion d’entreprise ;
- la construction ou l’acquisition sur le marché libre de constructions ou d’installations de valorisation de la biomasse
Aides à l'exploitation
Les aides à l'exploitation sont des mesures d'accompagnement social qui visent à prévenir ou à remédier à des difficultés financières temporaires et indépendantes de la volonté de l'exploitant. Elles permettent également de racheter des prêts existants portant intérêt (restructuration de la dette). Les prêts d'aide à l'exploitation sont des prêts sans intérêt et remboursables.
Les aides à la reconversion professionnelle sont des mesures d'accompagnement social à atténuer les effets des mutations structurelles. Pour pouvoir bénéficier de ces aides (contributions aux frais de reconversion et aux frais de subsistance), il faut cesser l'exploitation agricole au plus tard deux ans après la fin de la formation.
Développement rural
Les mesures d'amélioration structurelle aident les agriculteurs à devenir plus compétitifs et améliorent les conditions de vie et de travail dans les exploitations agricoles. Elles contribuent ainsi à renforcer les zones rurales, en particulier les régions de montagne. Les projets de développement régional et le processus de développement des zones rurales constituent des instruments de soutien importants.